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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Publié le :
10/06/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilités prévues par le Code de commerce, la nullité ne frappe pas seulement les délibérations adoptées sur la base de son rapport, mais également la lettre de mission... Lire la suite
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursDepuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour...Source : www.actu-juridique.fr
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Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée...Source : www.lemag-juridique.com