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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
Publié le :
22/06/2021
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juin
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06
2021
Source : www.francebleu.frDans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François Jolivet entend bien se faire entendre. Le parlementaire vient de déposer une proposition de loi visant à rendre pénalement responsables, les parents de mineurs auteurs d'infractions... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François J...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursPour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuell...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursDans une décision publiée au journal officiel, le Conseil constitutionnel, sa...Source : www.cnape.fr
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursUn mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Solliciter des photos dénudées à un enfant est désormais réprimé au pénal
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursL'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les je...Source : www.numerama.com
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La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...Source : www.justice.gouv.fr