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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le "droit de correction parentale" n’existe pas
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Source : www.defenseurdesdroits.frLa Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans laquelle a été invoquée l’existence d’un "droit de correction", au soutien de la relaxe prononcée par la Cour d’appel de Metz le 18 avril 2024... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant su...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...Source : www.sudouest.fr
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...Source : www.jss.fr