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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Publié le :
07/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, fixée au 1er juillet 2026. Toutefois, conformément aux réserves formulées par le Conseil constitutionnel ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLes députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crime...Source : lcp.fr
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Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux tra...Source : www.defenseurdesdroits.fr