Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
        
        
	Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
                    
                Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
                            Publié le : 
                            29/11/2022
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                            novembre
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                                                Source : actu.dalloz-etudiant.frLa Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a pas su protéger une enfant placée dans une famille d’accueil... Lire la suite
Historique
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                         « Contrat jeune majeur » et OQTF
                                                Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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                        L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée 
                                                Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLes départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comit...Source : www.weka.fr
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                        Enquête pénale : condition de la désignation d’un mandataire ad hoc pour le mineur 
                                                Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article 20 de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Con...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
                                                Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Q...Source : www.francetvinfo.fr
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                        Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
                                                Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLes commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...Source : www.dalloz-actualite.fr