Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Historique
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Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesL’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examine...Source : www.lemag-juridique.com
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Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bu...Source : www.lemag-juridique.com
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L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...Source : www.lemag-juridique.com