Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
Historique
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com
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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fondsL’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit pénal / InfractionLe délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...Source : www.lemag-juridique.com
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Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fondsDeux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-...Source : www.techniques-ingenieur.fr