Précisions sur les modalités de la signification électronique en matière pénale

Historique

• Précisions sur les modalités de la signification électronique en matière pénale
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dès publication d'un arrêté du ministre de la justice, les conditions de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Infraction
  Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d’une mineure, dont...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Peine de confiscation et obligation pour le juge d’apprécier les ressources au jour où il statue
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les représentants légaux de deux sociétés, une française et une espagnole, pl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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