Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Publié le :
16/11/2026
16
novembre
nov.
11
2026
Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ... Lire la suite
Historique
-
Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit pénalParticiper à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contraven...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit des sociétésDans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dénonciation calomnieuse : une commission DALO n’est pas une autorité destinataire au sens du Code pénal
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit pénalLe délit de dénonciation calomnieuse suppose notamment que les faits litigieu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau...Source : internationalfinance.com