De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
                            Publié le : 
                            03/09/2024
                            03
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frAfin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérêt légitime à consulter ces données (communiqué de presse n°1951, 29 juillet 2024)... Lire la suite
Historique
- 
                        De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
                                                Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...Source : www.legifiscal.fr
 - 
                        Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
                                                Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénaleLe mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
                                                Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit pénal / InfractionLes infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont l...Source : www.vie-publique.fr
 - 
                        Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
                                                Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs...Source : www.usine-digitale.fr
 - 
                        Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! 
                                                Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...Source : entreprendre.service-public.fr
 - 
                        DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
                                                Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...Source : www.usine-digitale.fr