Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
Publié le :
28/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre 2017, a fait l’objet d’une mainlevée de son placement le 3 octobre 2017... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursUn mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse dep...Source : www.lemag-juridique.com
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