Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible

Historique

• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
  Source : tribuca.net
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• Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...
  Source : www.lexbase.fr
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• Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
  Source : www.latribune.fr
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• Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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